La société que vous dirigez a dégagé des bénéfices et vous vous posez la question du mode de redistribution de ces derniers ? Nous vous donnons les clés pour y parvenir en toute sérénité.
Comment se définit un dividende ?
Avant même d’aborder la question de sa distribution, il convient de définir et comprendre ce qu’est un dividende.
Il s’agit tout simplement d’une rémunération, d’un revenu qui vous revient de plein droit en tant qu’actionnaire d’une société bénéficiaire à la fin de son exercice.
Et pour être encore plus précis, le montant de ces dividendes à percevoir ou reçus est en corrélation avec le pourcentage ou le nombre d’actions que vous possédez au sein de la société.
Pour autant, une société qui réalise un exercice bénéficiaire sur le plan comptable n’est nullement dans l’obligation de procéder au versement de dividendes. Effectivement, elle peut opter pour l’investissement de ce bénéfice dans des projets qui auront pour but de créer de la valeur.
Afin de convenir d’une telle stratégie, une Assemblée Générale est organisée dans le but de décider des versements ou des investissements. Et si versement de dividendes il y a, cette même assemblée conviendra des montants et des dates de versement.
De quelle manière sont distribués les dividendes ?
Nous évoquions le fait qu’à l’origine d’une distribution de dividendes se trouve une entreprise bénéficiaire, ce n’est pas toujours le cas. En effet, même une entreprise qui n’a réalisé aucun bénéfice l’année précédente, ou qui a même essuyé des pertes peut prendre la décision de distribuer des dividendes.
Et cela à une condition : celle de disposer de réserves suffisantes pour pouvoir justifier de telles décisions.
De manière générale, les dividendes se voient distribuer chaque année, mais rien n’empêche l’assemblée générale, décisionnaire en la matière, de prendre le partie d’en distribuer semestriellement, trimestriellement voire même mensuellement.
En termes de modalité de distribution, ici aussi, plusieurs alternatives sont possibles :
- En numéraire
- En actions nouvelles
Et cela doit être entrepris dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice précédent.
Le montant n’est pas fixe et évolue chaque année au gré des performances de l’entreprise et des parts détenues au sein de la société.
Cas des dividendes détenus dans des comptes-titres :
Tous les dividendes qui sortent du compte-titres pourront :
- Être imposés à la Flat-Tax (12.8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17.20 % au titre de prélèvements sociaux)
- Être taxé suivant le barème progressif de l’Impôt sur le revenu (IR)
Afin d’opter pour la solution la plus avantageuse il est pertinent de se faire accompagner par un Conseiller en Gestion de Patrimoine
Cas des dividendes détenus dans un PEA et un PEA-PME :
Ici aussi, l’imposition pourra être faite soit à la Flat-tax soit à l’IR, néanmoins elle sera obligatoirement à l’IR si votre PEA à plus de 5 ans.
Vous désirez connaître toutes les options qui s’offrent à vous en termes de redistribution des bénéfices de votre société ? Nous restons très disponibles pour vous conseiller et vous orienter vers les solutions les plus profitables pour vous et vos associés !