Le vendredi 02 Octobre 2020, les députés de l’assemblée nationale s’étaient interrogés sur la possibilité de pouvoir laisser un particulier ayant souscrit à un crédit, le choix de pouvoir résilier à tout moment son assurance emprunteur. Ce projet de loi devait permettre au consommateur de gagner du pouvoir d’achat, mais aussi de pouvoir laisser s’exprimer la libre concurrence sur ce secteur économique. Le marché est en effet détenu à 87,5% par les banques et représente 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an.
L’objectif était donc d’entériner la mécanique de résiliation actuelle, qui est uniquement possible à la date d’anniversaire de la souscription du contrat d’assurance. Toutefois, ce projet de loi ne verra finalement pas le jour.
En effet, la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, pense que ce changement ne ferait qu’encourager les banques à monter le coût des assurances, afin de se prémunir de la volatilité de la clientèle.
Néanmoins, à la suite de discussions au sein du Sénat, les assureurs et les banques devront désormais informer chaque année l’assuré, avant la date d’anniversaire de son contrat, qu’il possède le droit de changer d’assurance. Dans ce support qui lui sera transmis, le modus operandi sera également détaillé, afin que le consommateur ait pleinement connaissance de ses droits.
Cette décision devrait permettre de réduire l’asymétrie d’information entre les acteurs du marché et les consommateurs, permettant à ces derniers de pouvoir peut être faire jouer la concurrence plus intensément qu’auparavant.
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