Après bien plus qu’une carrière, mais une vie dédiée à la gestion de votre entreprise, la question du départ à la retraite peut paraître comme un grand vide ou un grand saut dans l’inconnu tant par le fait de cesser d’exercer son activité que par la cession de son entreprise.
La question des conséquences sociales, fiscales, économiques et parfois immobilières est primordiale à aborder mais par-dessus
tout à anticiper !
Comment optimiser la cession de son entreprise ?
Une des questions les plus fréquemment posées par un dirigeant et suscitant le plus de préoccupations à l’occasion de la préparation de son départ à la retraite réside la fiscalité qui sera appliquée aux différentes alternatives de cession de l’entreprise.
Les règles diffèrent, bien entendu, selon des critères tels que le régime d’imposition de la société notamment mais pas uniquement !
Effectivement, au moment de partir à la retraite, le/la dirigeant.e peut céder ses titres et ainsi bénéficier d’abattement fiscaux plus ou moins profitables.
Il est à noter qu’avant le 31 Décembre 2013, un dirigeant bénéficiait d’abattements équivalents à 1/3 par année de détention des titres,
A partir de 2014, s’additionnait un abattement fixe d’un demi-million d’euros au titre des plus-values devenues imposables au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Cette règle est, à ce jour, toujours en vigueur !
Dans le cas d’un départ à la retraite, un dirigeant sera donc taxé sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de son entreprise, et il faudra faire la distinction entre deux cas de figure :
- La première option qui s’offre au dirigeant consiste à opter pour une « flat tax ». Ce qui signifie qu'il se verra imposé à hauteur de 30% avec les prélèvements sociaux inclus dans ce taux. Parallèlement à cela, il pourra profiter de l’abattement des 500 000€ sur les gains relatifs à la cession
- La seconde alternative pour laquelle il peut opter est de choisir le barème progressif ! Et ici, 3 cas de figure sont envisageables dépendamment de la date de l’investissement : * l’investissement et la cession sont réalisés avant le 1er janvier 2018 : l’abattement pour durée de détention est cumulable avec l’abattement pour durée de détention ; * l’investissement est réalisé avant le 1er janvier 2018 et les titres sont cédés avant le 31 décembre 2022 : l’abattement pour durée de détention et l’abattement pour départ à la retraite sont maintenus mais ils ne sont pas cumulables ; * l’investissement est réalisé après le 1er janvier 2018 : l’abattement pour durée de détention est supprimé ; en revanche l’abattement de 500 000 € est toujours applicable.
Ainsi, l’abattement en lien avec la durée de détention est lié à toutes les sociétés. À contrario, celui qui concerne les 500 000 € concerne exclusivement les départs à la retraite des dirigeants de PME.
Le dirigeant est-il en droit de bénéficier d’exonérations des plus-values à l’occasion de son départ à la retraite ?
Dans la mesure du respect de certaines conditions, les plus-values professionnelles peuvent tout à fait faire l’objet de déductions fiscales. Cette exonération peut entrer en vigueur en cas de cession à titre onéreux :
- D’une entreprise individuelle, et dans ce cas c’est la totalité de l’entreprise qui se doit d’être cédée
- De la totalité des titres détenus par un associé ayant un rôle actif dans la gestion opérationnelle de l’activité de la société, dans une entreprise de personne qui est soumise à l’IR
- D’une activité réalisée par une société de personnes
Le dirigeant considéré comme « cédant » doit remplir plusieurs conditions essentielles telles que l’exercice de la fonction de direction pendant une période de 5 ans ininterrompue précédant la cession et l’octroi d’une rémunération dite « normale » sur cette durée.
Dans le même temps, il faudra porter une vigilance particulière sur le fait que le dirigeant devra déclarer et faire valoir ses droits 24 mois avant ou après la cession.
Pour ce qui est de l’activité cédée, elle doit être de nature commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Au sujet de la société, elle doit, elle aussi, remplir faire preuve de prérequis spécifiques tels que :
- Elle doit être une PME
- Son siège social doit être domicilié au sein de l’Espace économique européen.
Quelles sont les conséquences sociales ?
Ici aussi, les incidences sociales seront liées au statut du dirigeant.
Si le dirigeant est soumis au régime fiscal des salariés de droit ou de fait, il pourra alors profiter d’indemnités de cessation de fonction des dirigeants, qui constituent une rémunération imposable.
Pour ce qui est des indemnités, cela peut prendre la forme d’une :
- Indemnité contractuelle qui aurait été négociée au démarrage
- Indemnité transactionnelle qui serait directement accordée et versée par l’entreprise suite à un accord conclu dans le cadre d’un règlement des conséquences financières de la rupture de mandat social ou du contrat de travail.