Vous êtes sur le point de dire oui à l’élu de votre cœur et vous marier dans un avenir proche. Avant cela, il convient d’unir vos vœux concernant le bien-être de votre patrimoine en pensant au régime matrimonial que vous allez choisir dans le cadre de votre union.
Dépendant de votre situation personnelle, familiale, financière, professionnelle respective, cette question mérite une réflexion toute particulière afin de protéger vos intérêts particuliers et personnels.
En quoi consiste un régime matrimonial ?
Avant même d’opter pour un régime qui déterminera le mode de protection de votre patrimoine, il convient de connaître l’importance et l’intérêt d’un régime matrimonial.
Plus concrètement, et en toute clarté, ce dernier apporte des précisions sur les droits des époux sur le patrimoine familial à travers les biens propres et communs que nous définirons plus tard. Et comme chaque droit s’accompagne de devoirs, le régime matrimonial détermine les obligations de chacun des époux, qu’elles soient financières ou matérielles.
Les biens propres se définissent comme les biens mobiliers et/ou immobiliers acquis avant le mariage ou reçus pendant le mariage, lors d’une donation ou d’un héritage par exemple.
Les biens communs quant à eux représentent, les biens mobiliers et/ou immobiliers qui ont été achetés (ensemble ou séparément) pendant le mariage. Cela concerne également les revenus perçus (salaires, épargne, contrat d’assurance-vie, loyers de logement(s) locatif(s) …).
Les différents régimes matrimoniaux.
Nous allons énumérer, ici, les différents régimes matrimoniaux en spécifiant leurs caractéristiques, avantages et inconvénients :
La communauté universelle
C’est un régime matrimonial avec contrat de mariage. Dans le cadre de ce dernier, tous les biens acquis par le couple avant ou pendant le mariage appartiennent aux deux époux. En définitive, les biens propres deviennent, de facto, des biens communs.
Les raisons de le choisir :
– Dans l’éventualité d’un divorce, vous êtes parfaitement en droit de récupérer vos biens acquis personnellement avant le mariage grâce à une « clause de reprise en nature »
– Dans le cas d’un décès de l’un des deux époux, le survivant récupère l’intégralité du patrimoine grâce à une « clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant »
– Au moment de la retraite, ce régime protège le conjoint au détriment des enfants
Les raisons de se questionner quant à son choix :
– Les biens propres deviennent des biens communs, les dettes le deviennent aussi.
– Dans le cas où l’un des époux vient à avoir un enfant issu d’une première union et qu’une « clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant » est prévue, cela pourrait générer des conflits au sujet de la succession.
– Les droits de succession peuvent s’avérer très élevés en raison de l’absence d’ouverture au premier décès.
La communauté réduite aux acquêts
C’est aussi le régime nommé « communauté légale » qui est le régime matrimonial par défaut lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage. En définitive, le plus communément observé car il n’y a justement pas de contrat lié à ce régime. Par conséquent, seuls les biens acquis durant le mariage par les époux leur appartiennent !
Les raisons de le choisir :
– Dans le cas d’un divorce, la répartition se fait à 50% du patrimoine commun
– Dans le cas d’un décès, l’époux survivant récupère 50% du patrimoine et un quart de la pleine propriété ou 100% en usufruit au choix.
Les raisons de se questionner quant à son choix :
– En cas de difficultés financières, les biens acquis en commun peuvent vous être saisis. Les soucis financiers de votre époux/se peuvent conduire à vous faire perdre la totalité ou une partie de votre patrimoine.
– En cas de divorce et dans le cas d’une grande différence de niveau de revenus avec votre époux/se, la répartition des biens demeurera à 50% du patrimoine commun.
– De la même manière dans le cas d’un achat immobilier ou de grande valeur financière, votre époux/se se verra récupérer la moitié du bien acquis.
Le régime de la séparation de biens
Tout comme le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce régime matrimonial s’accompagne d’un contrat de mariage.
En tout état de cause et de par ses caractéristiques, il ne permet pas de constituer un patrimoine commun.
Les deux époux sont propriétaires respectifs des biens acquis avant et pendant le mariage. Cela est particulièrement pertinent lorsque les époux ont des niveaux de revenus ou des situations financières personnelles très différentes l’une de l’autre.
Les raisons de le choisir :
– Afin de protéger les biens acquis avant le mariage et que vous ne souhaitez pas partager
– Dans le cas où votre époux est détenteur de dettes financières votre patrimoine personnel n’en souffrira aucunement. Et inversement, vous protégez votre époux/se.
– Dans l’éventualité où un des deux époux venait à avoir un ou des enfants issus d’une précédente union, il permet de protéger ce/ces derniers en terme de succession
Les raisons de se questionner quant à son choix :
– Si l’un des époux prend la décision de sacrifier sa vie professionnelle en devenant père ou mère au foyer et qu’un divorce intervient, aucune contrepartie n’est prévue ni permise dans le cadre de ce régime matrimonial.
La participation aux acquêts
Il est le régime hybride mélangeant le régime de la communauté légale et de la séparation de biens.
Les raisons de le choisir :
– Il protège le patrimoine de votre époux dans le cas où l’un des deux époux aurait contracté des dettes
– Dans l’éventualité d’un divorce ou d’un décès, si l’époux survivant est dans le cas où il n’a pas ou peu de ressources, ce dernier se voit protéger au moyen de la créance de participation qui permet de répartir les biens de manière équitable.
Les raisons de se questionner quant à son choix :
– Dans le cas d’un divorce, la difficulté réside dans l’estimation de la valeur de la part de chacun des époux
Peut-on changer de régime matrimonial ?
La réponse est OUI.
Si vous n’optiez pour aucun régime, et comme énoncé ci-dessus, vous serez par défaut placé sous le régime de la communauté légale.
Si vous avez déterminé un régime ou si vous souhaitez être accompagné, vous devrez dans tous les cas passer devant le notaire pour entériner cela.
Si vous veniez à décider de changer de régime matrimonial pour des raisons financières, professionnelles ou autres, il conviendra d’attendre 24 mois après la date du mariage avec de manière obligatoire le consentement des deux époux.
Si vous avez des enfants mineurs, ou si un de vos enfants majeurs vient à s’opposer de manière unilatérale à ce changement matrimonial, il conviendra de se reporter au Tribunal de Grande Instance afin de faire valider ce changement.